Pendant la période transitoire de deux ans prévus par la LSA, des dispositions transitoires s’appliquaient à la formation (annexe 2 des normes minimales). Ces dispositions transitoires ne sont plus en vigueur.
Qu’est-ce qui s’applique désormais ?
- L’inscription au registre de la FINMA ou au registre de la branche s’effectue exclusivement sur la base des nouveaux examens d’admission en vue de l’agrément (Règlement d’examen relatif aux normes minimales pour la formation et la formation continue des intermédiaires d’assurance selon l’art. 43 LSA du 17.01.2025) ou d’un examen reconnu comme équivalent.
Informations à ce sujet sous : Normes minimales pour les intermédiaires d’assurance - « Examens d’admission et de recertification » et/ou « Examens équivalents » - Des règles différentes s’appliquent aux courtiers britanniques (UK brokers) qui relèvent du Berne Financial Service Agreement (BFSA).
Informations à ce sujet sous : Normes minimales pour les intermédiaires d’assurance – « UK-Broker / Berne Financial Service Agreement (BFSA) » - Une inscription sans examen au registre de la FINMA ou au registre de la branche sur la base d’autres diplômes ou titres de formation n’est plus possible.
Cela concerne en particulier les diplômes :
- Figurant sur la liste publiée par la FINMA (« Qualifications professionnelles ») ou
- qui étaient définis comme condition préalable pour une inscription auprès de Cicero.
Les réinscriptions sur la base d’une inscription antérieure au registre de la FINMA et/ou au registre Cicero ne sont plus possibles.