Est considérée comme intermédiaire d’assurance toute personne qui propose ou conclut des contrats d’assurance. Cette activité est réglementée et surveillée par la FINMA. La FINMA fournit sur son site Internet des informations sur la réglementation de l’intermédiation en assurance et sur les obligations en la matière.
Dans ce qui suit, nous vous présentons des informations relatives à la formation initiale et à la formation continue. Ces prescriptions visent à garantir un exercice professionnel de ce métier et la protection des personnes assurées.
Tous les intermédiaires d’assurance doivent prouver qu’ils possèdent les compétences et les connaissances requises à l’exercice de leur activité. Sont nécessaires à cette fin:
Pour se préparer aux examens en vue de l’agrément et à l'examen de recertification, des cours sont dispensés par des entreprises, des prestataires de formation privés, des particuliers ou des associations. La participation à ces cours est facultative et indépendante des examens de l’AFA. L’AFA propose aux entreprises, prestataires de formation et particuliers intéressés un outil sous forme de parcours de formation numérique comprenant des contenus didactiques.
Conçus aux fins d'information de la clientèle et des partenaires commerciaux, ces deux registres facilitent la surveillance et le contrôle des intermédiaires en exercice.
Chapitre 4: Intermédiaires d’assuranceArt. 40: DéfinitionArt. 43: Formation initiale et continue
Chapitre 7: Intermédiation d'assuranceArt. 182a: Intermédiaires d’assuranceChapitre 4: Formation initiale et formation continue
Art. 190: Normes minimales
Art. 190a: Respect des normes minimales
04/2023 du 23.8.2024: «Plan d'action pour les intermédiaires d'assurance»
5/2024 du 17.7.2024 Obligations des entreprises d’assurance concernant les intermédiaires d’assurance
Autorégulations FINMA --> Autorégulation d’autres organisations professionnelles
Normes minimales pour la formation initiale et la formation continue
Profils de qualification
Dispositions transitoires (annexe 2 des normes minimales), pages 21 et 22
Précision du profil de qualification «Intermédiaire d’assurance AFA», point 4.4.1 (assurance maladie (soins) complémentaire facultative selon la LCA)
Reconnaissance des normes minimales – Communiqué de presse de la FINMA du 23 août 2024Lettre de reconnaissance de la FINMA relative aux normes minimales du 22 août 2024 (en allemand)
En sa qualité d'organisation sectorielle dont les normes minimales sont reconnues par la FINMA, l’AFA doit en contrôler le bon respect. Ses principales missions résident donc dans l'organisation des examens en vue de l’agrément et dans celle de l'examen recertification ainsi que dans la tenue du registre sectoriel.
De son côté, dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA surveille directement les intermédiaires d’assurance non liés et indirectement les intermédiaires d’assurance liés.
Les comités suivants de l’AFA veillent à la mise en œuvre et à l'évolution des normes minimales:
1. Composition de la Conférence des organisations interprofessionnelles participantes
3. Composition de la Commission d’examen des normes minimales
L’interaction entre les comités est décrite dans le règlement d'organisation. Le diagramme des fonctions en donne un aperçu.
Toute personne souhaitant exercer comme intermédiaire d’assurance en Suisse doit pouvoir attester de compétences et de connaissances bien définies. Dans cette vidéo, découvrez comme fonctionnent l’agrément, l’inscription sur le registre et la recertification.
Vie, non-vie, assurance maladie complémentaire ou toutes branches: désormais, le profil d’agrément est défini en fonction du ou des domaines d’activité représentés. Dans cette vidéo, découvrez les différents profils et les exigences correspondantes.
Les intermédiaires d’assurance non liés ne peuvent exercer leur activité qu’après s’être inscrits au registre de la FINMA.
L’intermédiaire d’assurance doit s’inscrire directement auprès de la FINMA.
Une fois l’examen en vue de l'agrément réussi, les intermédiaires d’assurance liés seront inscrits au nouveau registre sectoriel de l’AFA.
Le registre sectoriel recense essentiellement les intermédiaires d’assurances liés. Il est accessible au public. Il tient compte des intermédiaires d’assurance qui possèdent les compétences et les connaissances requises pour l’exercice de l’activité considérée.
À la différence du registre de la FINMA, le registre sectoriel ne diffuse aucune information sur des critères d’ordre personnel nécessaires pour exercer comme intermédiaire d’assurance (par ex. une bonne réputation).
Vous pouvez rechercher des intermédiaires d'assurance dans le registre sectoriel ici:
- Français
- Italien
- Allemand
Vous avez des questions? Pour une réponse rapide et fiable, adressez-nous un courriel à l’adresse vermittler(at)vbv-afa.ch.
Vous pouvez également appeler notre service d'assistance dédié aux intermédiaires du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au +41 31 328 26 29