Registre sectoriel

Pendant la période transitoire de deux ans prévus par la LSA, des dispositions transitoires (annexe 2 des normes minimales) s’appliquaient à la formation. Ces dispositions transitoires ne sont plus en vigueur.

Qu’est-ce qui s’applique désormais ?

• L’inscription au registre de la FINMA ou au registre de la branche s’effectue exclusivement sur la base des nouveaux examens d’admission en vue de l'agrément (Règlement d’examen relatif aux normes minimales pour la formation et la formation continue des intermédiaires d’assurance selon l’art. 43 LSA du 17.01.2025) ou d’un examen reconnu comme équivalent.
  Informations à ce sujet sous : Normes minimales pour les intermédiaires d’assurance - « Examens d’admission et de recertification » et/ou « Examens équivalents ».
• Des règles différentes s’appliquent aux courtiers britanniques (UK brokers) qui relèvent du Berne Financial Service Agreement (BFSA).
  Informations à ce sujet sous : Normes minimales pour les intermédiaires d’assurance – « UK-Broker / Berne Financial Service Agreement (BFSA) »
• Une inscription sans examen au registre de la FINMA ou au registre de la branche sur la base d’autres diplômes ou titres de formation n’est plus possible.

Cela concerne en particulier les diplômes :

1. Figurant sur la liste publiée par la FINMA (« Qualifications professionnelles ») ou qui étaient définis comme condition préalable pour une inscription auprès de Cicero.
2. Les réinscriptions sur la base d’une inscription antérieure au registre de la FINMA et/ou au registre Cicero ne sont plus possibles.

Le registre sectoriel recense essentiellement les intermédiaires d’assurances liés. Il est accessible au public. Il tient compte des intermédiaires d’assurance qui possèdent les compétences et les connaissances requises pour l’exercice de l’activité considérée.

À la différence du registre de la FINMA, le registre sectoriel ne diffuse aucune information sur des critères d’ordre personnel nécessaires pour exercer comme intermédiaire d’assurance (par ex. une bonne réputation). 

Vous pouvez rechercher des intermédiaires d'assurance dans le registre sectoriel ici :

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Le registre de la FINMA recense les intermédiaires d’assurances non liés et, dans certains cas, également des intermédiaires d’assurances liés. Ce registre est public et tient compte des personnes qui remplissent les conditions légales d’enregistrement.

Lien vers le registre public de la FINMA:

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Instructions :

1. Accédez à la page app-register.vbv.ch/app/.
2. Sélectionnez « Intermédiaire » puis « Connexion ».
3. La connexion s’effectue ensuite avec l’adresse e-mail et le mot de passe associés au compte myAFA personnel.

Important :
Aucune modification ne peut être effectuée dans le registre sectoriel. Les ajustements se font exclusivement via le compte myVBV personnel.